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Avis 20154776
Préfecture de l'Ariège
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20154777
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'arrêté préfectoral n° 2006/DDE/SGR0237 en date du 14 décembre 2006 régissant la...
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Avis 20154778
Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier (SDIS 03)
Copie du rapport de l'inspection périodique du SDIS établi en novembre 2014 par la Direction...
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Avis 20154779
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation ou communication par courriel, de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20154781
Mairie de Montceau-les-Mines
Communication de la liste anonymisée des informations relatives à la rémunération de l'ensemble...
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Avis 20154782
Mairie de Bègles
Communication des documents suivants concernant le nouveau marquage au sol effectué fin juin...
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Avis 20154783
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) les contrats signés entre la clinique de la Dhuys et...
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Avis 20154784
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'évaluation des partenariats...
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Avis 20154785
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Copie de l’arrêté municipal relatif au plan de circulation expérimental.
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Avis 20154786
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie des documents suivants ;
1) l'autorisation de transfert de débit de tabac dont a bénéficié...
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Avis 20154787
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers du Bas-Rhin
Copie des attestations auxquelles le courrier établi par l'Ordre national et régional des...
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Avis 20154789
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de l'immatriculation actuelle, et/ou tout justificatif d'immatriculation ou de...
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Avis 20154790
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Copie de son entier dossier médical concernant son hospitalisation, notamment :
1) les bulletins...
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Avis 20154791
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Communication du document portant sur l'organisation du temps de travail des adjoints techniques...
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Avis 20154792
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Communication, en leur qualité de membres de l'association foncière urbaine autorisée (AFUA),...
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Avis 20154793
Mairie de Ploërmel
Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au système de...
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Avis 20154794
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des relevés de sécurité sociale le concernant, depuis septembre 2012.
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Avis 20154795
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE)
Copie des documents suivants,
1) les contrats de délégation de service public passés avec le...
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Avis 20154797
Société de gestion immobilière de la Ville de Marseille - SOGIMA
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de...
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Avis 20154798
Centre hospitalier de Narbonne
Copie de son dossier médical relatif aux examens pratiqués durant son hospitalisation au service...