-
Avis 20154706
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire...
-
Avis 20154707
Mairie de Béziers
Communication de tout justificatif relatif à la fin du contrat de Monsieur X, chef de Cabinet,...
-
Avis 20154709
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en date du 19...
-
Avis 20154710
Mairie de La Poterie-Cap-d'Antifer
Communication d'une copie intégrale et non partielle du procès-verbal du conseil municipal de La...
-
Avis 20154711
Mairie de Jons
Copie des documents suivants :
1) la lettre de la préfecture en date du 8 septembre 2000...
-
Avis 20154712
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2014 concernant l'immeuble sis X.
-
Avis 20154714
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45)
Copie de son dossier administratif et médical constitué pour être examiné en commission de réforme.
-
Avis 20154715
Mairie de Letia
Communication des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal des 18 décembre 1993 et...
-
Conseil 20154716
Mairie de Sarcelles
Caractère communicable des décisions du maire relatives à la nomination et aux conditions de...
-
Avis 20154718
Mairie de Limoges
Communication d'une copie du rapport du service de police municipale du 21 février 2014...
-
Conseil 20154719
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à l'intéressé, d'un procès-verbal de renseignement administratif établi...
-
Avis 20154720
Mairie de Saint-Offenge
Consultation des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme (PLU) publié en 2004 ;
2) le...
-
Avis 20154721
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pixérécourt (EPLEFPA 54)
Copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville :
1) le...
-
Avis 20154722
Mairie de Lapalud
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.
-
Avis 20154724
Conseil régional de Guyane
Consultation des projets des associations culturelles suivantes selon la période, détenus par la...
-
Avis 20154725
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Communication, sans occultation, de l'ensemble des documents relatifs au lot n° 8 du marché...
-
Avis 20154726
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20154727
Mairie de Granville
Communication des documents suivants relatifs à la création et au recrutement « d'agent de...
-
Avis 20154728
Mairie de Bagneaux-sur-Loing
Communication d'une copie du procès-verbal de chacune des séances du conseil municipal de...
-
Avis 20154729
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et envoi à son domicile, de son dossier médical détenu par l'hôpital Henri Mondor...