-
Avis 20154686
Mairie d'Allondrelle-la-Malmaison
Copie du permis de construire relatif au château d'eau.
-
Avis 20154687
UNEDIC
Communication de l'attestation Pôle Emploi, lui permettant la perception de ses allocations...
-
Avis 20154688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre de recette du prélèvement libératoire de 10 % effectué en 1986 en application de...
-
Avis 20154689
Mairie de Cellefrouin
Communication des documents suivants relatifs à la mise en place d'un mât de mesure des vents...
-
Avis 20154690
Mairie de Soliers
Copie de l'autorisation accordée à Monsieur X pour effectuer des travaux de tronçonnage et de...
-
Avis 20154691
Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région Parisienne (SAERP)
Copie de documents relatifs à un marché concernant des travaux de désamiantage, déplombage et...
-
Avis 20154692
Centre hospitalier de Perpignan
Communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU 66 pour la journée du 11 novembre 2014,...
-
Avis 20154693
Préfecture de la Savoie
Copie de la lettre adressée au maire de Tours-en-Savoie relative à un problème de légalité...
-
Conseil 20154694
Mairie de Beignon
Caractère communicable de deux lettres d'éligibilité à des subventions émanant de l'Agence de...
-
Avis 20154695
Mairie de Bernis
Copie de préférence au format numérique, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section...
-
Avis 20154696
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des procès-verbaux de la commission consultative nationale d'agrément des...
-
Avis 20154697
Ministère des Armées
Consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés à Thiaroye...
-
Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
-
Avis 20154699
Centre hospitalier de Dieppe
Copie de l'expertise psychologique, compte rendu et conclusions, réalisée par le Docteur X le 30...
-
Avis 20154700
Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADAPAH)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
-
Avis 20154701
Mairie de Saint-Maime
Copie de tous les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 31 juillet 2015,...
-
Avis 20154702
Mairie de Tours-en-Savoie
Copie de la lettre du représentant de l'État relative à un problème de légalité externe d'une...
-
Avis 20154703
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Consultation, avec possibilité de copie, de son entier dossier médical détenu par le comité...
-
Avis 20154704
Mairie d'Uzès
Copie des fiches de calcul des droits de place rédigées par le service de la police municipale...
-
Avis 20154705
Ministère de la culture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...