Avis 20154686 Séance du 05/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Allondrelle-la-Malmaison à sa demande de copie du permis de construire relatif au château d'eau. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Allondrelle-la-Malmaison a informé la commission que le permis de construire n'avait pas été versé aux archives de la commune et devrait figurer dans les archives départementales des années 1950 à 1960, où le demandeur ne l'a toutefois pas trouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis, qui porte sur un document perdu.