Avis 20154701 Séance du 05/11/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maime à sa demande de copie de tous les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 31 juillet 2015, notamment le procès-verbal de l'élection des adjoints, le compte rendu du conseil municipal, l'ensemble des délibérations prises et le pouvoir d'un membre du conseil municipal. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Maime a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués à Madame X par courriel en date du 15 octobre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.