Recherche - CADA

Avis 20154618
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

Communication de ses décomptes de paiement ou relevés de paiement mensuels des deux dernières...

22/10/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20154619
Ministère de la culture

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2)...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154620
Mairie de Bordeaux

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier

Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...

05/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel Protection de l’enfance
Avis 20154622
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants relatifs à une décision du 8 juillet 2015 par laquelle le ministère...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20154623
Etablissement public foncier des Yvelines (EPF 78)

Copie de documents relatifs à un marché public de services, pour la désignation d'un géomètre...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154624
Préfecture du Cantal

Copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20154625
Mairie de Lunel

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

05/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154626
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/10/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20154627
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)

Copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville : 1) le...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154628
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)

Communication dans le cadre d'un recours devant la commission du RSI de la Réunion, des pièces...

22/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20154629
Pôle emploi

Communication des justificatifs d'indemnisation la concernant, pour la période 1997-2002.

22/10/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20154631
Mairie de Montpellier

Copie et envoi des documents relatifs au permis de construire modificatif PC 3417214V0151M01...

05/11/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
Conseil 20154632
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna

Caractère communicable des procès-verbaux de réunions de la commission consultative d'avancement...

05/11/2015 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Conseil 20154633
Mairie de Neuville-en-Ferrain

Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de...

19/11/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20154635
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de la liste des élèves admis par le rectorat en classe de 6e des sections internationales...

05/11/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20154636
Mairie de Savigneux

Copie, par courriel ou photocopies, des documents suivants relatifs au chemin rural de l'Etang...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154637
Université de Strasbourg

Copie du règlement concernant la sélection d'entrée en master 2 Neuropsychologie cognitive et...

05/11/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20154638
Mairie de Dommartin (69)

Copie, sur support électronique ou papier, de l'ensemble des documents budgétaires et comptables...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154639
Premier ministre

Communication de la liste des moyens mis par l’Etat à disposition des anciens présidents Valéry...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes