Recherche - CADA

Avis 20154592
Mairie de Lyon

Copie et envoi de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20154593
Mairie de Drancy

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention Marché public
Avis 20154594
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire du GAEC de la Pouillerie...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20154595
Mairie de Saligney

Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154596
Mairie de Gendrey

Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154597
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication du contrat de constitution du GIE Imagerie dédié à la cancérologie avec...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle

Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants : 1) la liste des...

05/11/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20154599
Mairie de Monfort

Communication du contrat de prêt d'un montant de 150.000 euros conclu le 16 mai 2014 entre la...

22/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154601
Mairie de Saint-Paul (97)

Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20154602
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport d'audit sur la gestion de la régie de l'école nationale de...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Inspection Organisation des services
Avis 20154603
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)

Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de l'attestation de...

22/10/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20154605
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de son entier dossier administratif.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154607
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Copie des documents suivants : 1) la délibération prise par la commune autorisant les dépenses...

05/11/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Contrats administratifs
Avis 20154608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés...

05/11/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20154609
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Copies des documents suivants la concernant : 1) l'arrêté de sa nomination à l'école maternelle...

05/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154610
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Copie de sa convocation pour une expertise médicale à la suite de sa saisine du comité médical...

05/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20154613
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration fiscale de succession (Cerfa n° 12322*01 et feuillet joint) de Monsieur...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Successions
Avis 20154614
Météo France

Copie de la dernière décision de l'administration le concernant, précisant sa situation...

22/10/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154615
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « désamiantage » du marché public...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Pollution
Avis 20154616
Ministère du travail

Copie du courrier envoyé le 2 avril 2010 par le Docteur X à Monsieur X, responsable...

22/10/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement