Recherche - CADA

Avis 20154520
Préfecture du Nord

Copie des documents suivants, concernant l'installation de stockage de déchets exploitée par la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20154521
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication de l'avis de l'ASN n° 2015-AV-0227 du 10 février 2015, relatif à l’évaluation des...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20154523
Pôle emploi

Copie de ses déclarations d'actualisation dématérialisées auprès de Pôle emploi Franche-Comté...

22/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20154524
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2013 concernant l'immeuble sis X.

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20154525
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'enregistrement de l'appel téléphonique du 30 décembre...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...

22/10/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention
Avis 20154527
Agence de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)

Communication d'une copie de l'entier dossier déposé le 8 août 2007 par Monsieur X auprès de...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie Administrative
Avis 20154529
SITURV

Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20154530
Mairie de Jœuf

Copie des factures d'eau et de chauffage, depuis le 1er janvier 2011, des établissements...

22/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154531
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20154532
Conseil départemental de l'Essonne

Communication d'une « plainte de parents » concernant sa cliente, assistante familiale agréée,...

22/10/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20154535
Conseil départemental des Yvelines

Copie de documents relatifs à l'association USEP Perdreauville pour les années où le Conseil...

22/10/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154538
Mairie de Luri

Copie des documents suivants : 1) le cahier minute du conseil municipal du vendredi 17 juillet...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154539
Musée du Louvre

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2)...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154540
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Inspection Armée
Avis 20154541
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication d'une copie de l'entier rapport d'intervention du SDIS de la Charente-Maritime en...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20154542
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier administratif.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20154543
Mairie de Frontignan

Copie du rapport de constatation d'infraction établi au début de l'année 2011 par le service de...

22/10/2015 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20154544
Etablissement public de santé mentale de l'Aisne (EPSM 02)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents médicaux le concernant en possession de...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Santé
Avis 20154545
Université Toulouse 1-Capitole

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses candidatures aux postes n° 4094,...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur Administrative