Avis 20154615 Séance du 05/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « désamiantage » du marché public portant sur des travaux de désamiantage et de réfection des sols des circulations et des sanitaires, ainsi que sur la mise en accessibilité de blocs sanitaires, à la direction régionale de l'INSEE de Lorraine : 1) la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du candidat retenu ; 2) le rapport d'analyse des candidatures et des offres. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a informé la commission qu'il avait communiqué le document visé au point 2) après occultation des mentions couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle ainsi que le document visé au point 1) par courrier électronique le 13 octobre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.