Avis 20154794 Séance du 05/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication des relevés de sécurité sociale le concernant, depuis septembre 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a informé la commission qu'il avait transmis le 26 octobre 2015 à Monsieur X les duplicatas des relevés de prestations servies depuis le 19 février 2013, date d'affiliation de Monsieur X à la CPAM du Rhône. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.