Avis 20154886 Séance du 19/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom et les coordonnées du photographe qui a pris en photo sa fille, X, au sein de l’école élémentaire Armand Barbès de Nîmes ; 2) le bulletin scolaire de juin 2015 de sa fille, X. En ce qui concerne la demande visée au point 1), la commission considère qu'il s'agit d'une demande de renseignement, et, à ce titre, s'estime incompétente. La commission estime qu'en ce qui concerne le document demandé au point 2, ce dernier constitue bien un document administratif communicable au demandeur, dès lors que l'autorité parentale ne lui a pas été retirée, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable sur ce point.