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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Avis 20185568
Mairie de Châtelus-Malvaleix

Copie de la convention passée avec la SARL X concernant l'exploitation d'une station-service de...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185811
Mairie de Biarritz

Consultation des contrats conclus par la Société d'économie mixte Biarritz Océan et la Socomix.

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185828
Métropole du Grand Nancy

Communication, en sa qualité de conseillère métropolitaine, des documents suivants relatifs à la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185888
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme de livrables, des résultats de la...

06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185892
Mairie de Trouville-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables relatives au paiement des...

06/06/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20186042
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la maintenance des...

06/06/2019 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20186146
Toulouse Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des contrats et de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau Transports publics
Avis 20186247
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication sous forme électronique : A) dans le cadre du marché de télégestion attribué à...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Subvention
Avis 20190129
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des rapports annuels fournis par les commissions de contrôle financier des...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190176
Mairie de Canala

Communication des documents suivants concernant le traité de concession de distribution publique...

06/06/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20190200
Métropole du Grand Nancy

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

27/06/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20190201
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Caractère communicable, à la société ENGIE COFELY, ancien prestataire du délégataire dont le...

18/04/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190347
Mairie de Ramatuelle

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés de permis de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20190456
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces relatives à la procédure de mise en...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20190616
Hospices civils de Lyon (HCL)

Copie des documents suivants concernant le marché public relatif au lot n° 1 « Responsabilité...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190627
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) l’ensemble des contrats de délégation...

27/06/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190775
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des avis rendus par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190782
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre portant sur la...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190790
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)

Communication des documents suivants : 1) les éventuelles modifications au contrat de concession...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20190808
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants relatifs au conseil...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public Contrats administratifs

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