Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Avis 20190821
Ministère du travail

Communication des documents suivants concernant les marchés publics de développement et de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190862
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Caractère communicable, à des commissaires aux comptes français mandatés par l'Union européenne...

18/04/2019 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20191001
Aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL)

Caractère communicable, à des représentants du personnel et à des organisations syndicales, à...

17/05/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Banques et assurances
Conseil 20191112
Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL 37)

Caractère communicable, à la société X, des copies de conventions issues d'un modèle type...

17/05/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20191158
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Caractère communicable, à un soumissionnaire évincé, des numéros d'agréments d'arrêtés...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20191190
Agence française pour la biodiversité

Caractère communicable des coordonnées des personnes désignées dans les documents de...

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20191392
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Caractère communicable, sans occultation, aux auditeurs de fonds européens, des rapports...

06/06/2019 Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20191579
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Caractère communicable, à un expert judiciaire et/ou aux tiers présents à l'expertise, dont...

06/06/2019 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20191617
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles

Caractère communicable, à un candidat évincé, des taux proposés par le candidat attributaire de...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Banques et assurances
Conseil 20191635
Préfecture de la Dordogne

Caractère communicable, à la SARL COTREF, n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20191736
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession hydroélectrique conclu avec...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20191790
Société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de travaux de remplacement des...

18/07/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20191888
Mairie de Saint-Yorre

Caractère communicable, à deux candidats évincés, demandant la communication des documents...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192176
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Copie des documents suivants concernant l'augmentation des redevances des pontons des...

27/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20192464
Mairie de Collias

Caractère communicable des documents suivants : 1) les devis n'ayant pas fait l'objet de...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20192569
Métropole Aix-Marseille Provence

Caractère communicable, à un candidat évincé, du certificat de crash test réalisé sur les...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183833
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au marché public de...

06/06/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183873
Mairie de Saint-Etienne

Communication du justificatif concernant le versement de la redevance d'occupation d'un montant...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184173
Mairie d'Issarlès

Copie des documents suivants se rapportant au parc éolien dont l'implantation est projetée sur...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Energies renouvelables
Avis 20184297
Régie Régionale des Transports de l'Aisne (RTA)

Copie d'un extrait du rapport d'analyse des offres concernant le marché public de mise en place...

21/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public