Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Conseil 20185450
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant l'accord-cadre à...

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20185809
Cité de l'architecture et du patrimoine

Caractère communicable, à un avocat, de la convention passée avec le groupe NOCTIS relative à la...

20/12/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182655
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie, par courrier électronique, des cahiers des charges de concession concernant la...

06/12/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182705
Mairie de Vaujours

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant...

11/10/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20182986
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Caractère opposable du secret des affaires à la communication de pièces de marchés publics au...

25/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183016
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)

Caractère communicable, à un candidat évincé, du prix forfaitaire mensuel de location concernant...

25/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183017
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Caractère communicable, à un candidat évincé, des références du modèle de vidéoprojecteur retenu...

25/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183019
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SOGAREL)

Copie des documents suivants concernant chacun des trois lots du marché public ayant pour objet...

25/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183076
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Caractère communicable, à des candidats évincés de l'accord-cadre portant sur des travaux divers...

25/10/2018 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20183286
Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB)

Communication des documents suivants relatifs au projet dit « Plan Vidourle » concernant les...

25/10/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20183356
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie, par courrier électronique, des trois livrables concernant le marché public signé avec...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183426
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Communication du projet complet d'appel d'offres de l'Union nationale des centres sportifs de...

06/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20183473
Syndicat mixte du bassin supérieur de l'Orge (SIBSO)

Communication des documents suivants concernant le marché public passé avec la société...

20/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183475
Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-Les-Pins (CCAS 06)

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée pour les lots n° 1 à 6 et retenue pour...

22/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20176063
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Communication du bordereau de prix servant à calculer les devis de raccordement, annexé à la...

05/04/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20176093
Conseil régional d'Occitanie

Communication, en leur qualité de conseillers régionaux, des documents suivants : 1) les pièces...

08/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180045
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication du rapport annuel d'activité 2016 concernant la convention de délégation de...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180052
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Monts Argentés (EHPAD 74)

Communication du bail à construction portant sur la réhabilitation et la gestion de l'ensemble...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20180118
Mairie de Vitré

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats de délégation de...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180181
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public