Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Avis 20173158
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo

Consultation des marchés publics référencés M160074, M160056, M160034, MA160014, M160087,...

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173296
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Copie des documents suivants pour chacun des marchés concernant la réalisation de la ZAC « Les...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20173313
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Eclairage public » du marché...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Conseil 20173381
Métropole Nice Côte d'Azur

Caractère communicable des données financières, telles que le bilan ou le chiffre d'affaires,...

05/10/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20173500
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

05/10/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173555
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l’avis du contrôle de légalité concernant l’avenant n° 4 au contrat de...

05/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20173684
Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183539
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Caractère communicable, au conseil d'une société concurrente de l'attributaire, des documents...

22/11/2018 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183585
Seine Normandie Agglomération

Caractère communicable, à un candidat non retenu, des attestations de conformité de l'entreprise...

20/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183606
Mairie d'Hayange

Caractère communicable, au bureau d'études COTREF, des éléments suivants concernant deux marchés...

06/12/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183619
Mairie de Ducos

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le lot n° 2 du...

22/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183638
Mairie de Grande-Synthe

Caractère communicable à la SARL COTREF qui n'a pas remis d'offre, des documents suivants...

22/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20183762
Mairie du Grand-Lucé

Caractère communicable du rapport du maire, présentant les motifs du choix du candidat et...

06/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20183849
Mairie de Joué-les-Tours

Caractère communicable du rapport d'audit du contrat de délégation du service public d'eau...

08/11/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès

Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20184032
Mairie de Sanary-sur-Mer

Caractère communicable, à un élu membre de la commission de délégation de service public, à la...

06/12/2018 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184484
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...

25/10/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Conseil 20184686
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Caractère communicable, au candidat évincé d'un marché public, des documents suivants : 1)...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20185119
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Caractère communicable, à l'attributaire du marché public de travaux passé par le CHRU de...

06/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20185441
Mairie du Petit-Quevilly

Caractère communicable et modalités de diffusion du Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC)...

20/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public