Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Conseil 20182156
Mairie de Poissy

Caractère communicable, à la société ELIOR, des deux derniers rapports annuels remis par le...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20182161
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant l'appel à projets « Réinventer la Seine »...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20172471
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération

Caractère communicable du procès-verbal du jury dans le cadre d'un marché public en plusieurs...

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172499
Université de Nice Sophia Antipolis

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux d'étanchéité du...

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172534
Centre Hospitalier d'Obernai

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur la prestation de...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172559
Mairie de Mouvaux

Copie des pièces de la consultation et des dossiers de projets remis par les candidats, ainsi...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Pollution
Avis 20172564
Syndicat mixte d'élimination des déchets du moyen pays des Alpes-Maritimes

Communication du rapport d'analyse des offres et de sa synthèse concernant le marché public de...

14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172603
Ministère des Armées

Communication des avis avec réserve qui ont conduit les services enquêteurs agissant dans le...

19/10/2017 Défavorable/Défense Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172672
Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze

Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 2, 9, 11 et 14 de l'accord-cadre...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20172688
Mairie de Perpignan

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en monochrome par envoi postal, du...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20172708
Mairie de Velaux

Caractère communicable à un candidat non retenu, dans le cadre de la passation d'un marché à...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172729
Mairie de Scy-Chazelles

Copie du dossier déposé par le lauréat de l'appel d'offres portant sur la reconversion de...

14/09/2017 Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172732
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société X portant...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172733
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie, de préférence par courrier électronique, des annexes au cahier des charges relatif à la...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20172753
Mairie d'Athis-sous-Laon

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des conventions de prestations de...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20172762
Préfecture du Rhône

Caractère communicable, à un candidat aux élections législatives, de l'attestation d'assurance...

14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20172774
Mairie de Saint-Yorre

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des artifices indiqués dans le devis...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20172779
Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne

Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant le...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172782
SORGEM

Communication par courrier, de documents relatifs au contrat conclu entre la SORGEM et la...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172802
Mairie de Wargnies

Copie ou consultation des deux devis des entreprises ayant répondu à l'appel d'offres portant...

14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public