Recherche - CADA

Avis 20155846
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour ouvert au nom de...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155847
Ministère de la justice

Communication du document attestant du statut, du grade et de l'affectation de Madame X,...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20155849
Centre hospitalier universitaire de Reims

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant les soins qui lui ont été prodigués au...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155850
SAUR (26)

Copie, par courriel ou photocopie, des éléments relatifs à des déversements d'effluents bruts...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20155851
SNCF

Copie du préavis concernant la grève régionale du vendredi 6 novembre 2015 à 1h00 au samedi 7...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Grève
Avis 20155852
Fédération Nationale des Locations de France Clévacances

Communication des documents suivants concernant l'association CLEVACANCES France : 1) le...

21/01/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20155853
Préfecture de Vaucluse

Communication des statuts de l'association départementale CLEVACANCES Vaucluse.

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20155854
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155855
Mairie de Grandfontaine (25)

Communication, de préférence au format numérique, en sa qualité de conseiller municipal, du...

21/01/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20155856
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20155857
Conseil départemental du Loiret (CG 45)

Copie, de préférence sur CD-ROM ou par téléchargement ou au format papier, de l'étude d'impact...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Infrastructures routières
Avis 20155858
Ministère de l'intérieur

Communication de son dossier médical détenu par le docteur X, médecin au sein du service de...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20155859
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)

Copie de l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) relatif au dossier de...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20155860
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier de déclaration de reconnaissance de la nationalité...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20155861
Ministère de la défense

Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Dossier personnel Santé Ayant droit
Avis 20155862
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0384681510016 délivré le 24 juillet...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155863
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Santé
Avis 20155864
Mairie de Quincampoix

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recensement d'indices de cavités...

21/01/2016 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20155865
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)

Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils de la CPAM...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155867
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif de son client détenu par la section des naturalisations du...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité