Recherche - CADA

Avis 20155868
Communauté de communes du Comté de Provence

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155870
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable

Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...

21/01/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement
Avis 20155873
Mairie de Montlognon

Copie, de préférence par courriel ou par photocopie, de documents relatifs au plan local...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155874
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0831291500025 : 1) l'arrêté accordant...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155875
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...

21/01/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20155876
Crèche « Les Petits d'homme » de Pantin

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives à l'inscription de ses filles X...

07/01/2016 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20155877
Orange Groupe

Communication d'une copie du compte rendu ou du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20155878
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)

Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils en août...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155879
Mairie de Pourrières

Communication des dossiers soumis à enquête publique accompagnant les documents suivants : 1)...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155880
Ministère de la défense

Communication par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne

Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Judiciaire
Avis 20155882
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres concernant le parc éolien offshore Yeu -...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées Energies renouvelables
Avis 20155883
Mairie de Grosbreuil

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 14 juin 2011...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul servant à déterminer la valeur locative de sa maison...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20155885
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du document justificatif personnalisé, avec la méthode de calcul, permettant à la...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20155886
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du dossier médical de l'époux de sa mandante, Monsieur X, décédé le 17 juillet...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155887
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM)

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155888
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale