Recherche - CADA

Avis 20155801
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par le Syndicat mixte du...

07/01/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20155802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport écrit du jury motivant l'attribution d'une note éliminatoire à...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20155803
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155804
Conseil départemental de l'Allier

Consultation sur place de tous les documents rédigés par Madame X, psychologue de l'Unité...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155805
Préfecture du Var

Copie de documents, détenus par le sous-préfet de Brignoles, relatifs à des constructions...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155806
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication du dossier technique de l'aéronef ultra-léger motorisé (ULM) de type VL3.

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20155807
Centre hospitalier de Lanmeur

Communication, par copies papier ou par voie électronique, des comptes financiers 2013 et 2014.

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155808
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X, détenu par le service de...

07/01/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155809
Centre hospitalier Henri Duffaut (Avignon)

Copie des documents suivants contenus dans son dossier médical : 1) le compte rendu et les...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155810
Préfecture de police de Paris

Copie des documents relatifs à la mesure d'expulsion prise à son encontre, attestant : 1) qu'il...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20155812
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication de son dossier relatif à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...

07/01/2016 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155813
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Copie de documents relatifs à la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Val...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20155814
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai 1999.

07/01/2016 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155815
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention policière intervenue à son domicile le 11 décembre 2014...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20155816
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant une convention...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20155817
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)

Copie de la carte professionnelle de Monsieur X, gestionnaire de l'agence lyonnaise de la...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20155818
Ministère de la défense

Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 6 octobre 2015 à la suite de sa demande...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20155819
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 3000413P0027 délivré aux noms d'X et...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155820
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Copie du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155821
Mairie de Boulouparis

Copie de documents relatifs à l'intégration des biens communs de l'ensemble résidentiel et...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale