Recherche - CADA

Avis 20155736
Ministère de l'intérieur

Communication, par envoi postal et non par envoi électronique - excepté les codes source visés...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155738
Mairie de Méounes-lès-Montrieux

Copie des documents relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras de Bois Soleil, non...

07/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155739
Mairie d'Albi

Copie des dossiers d'inscription scolaire de ses enfants X.

07/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20155740
Mairie de Nogent-le-Phaye

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 1er mai 1930.

07/01/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20155741
Collège Eugène Carrière

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion de l'équipe...

07/01/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20155742
Ecole primaire de La Londe

Copie du rapport d'accident scolaire survenu le 19 mars 2015, dont la fille de son assurée, X, a...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances
Avis 20155743
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de chirurgie viscérale.

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155744
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de documents concernant la création d'un cabinet médical au 7-9 rue Desjardins à Angers...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20155745
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)

Communication des documents suivants, sur cédérom ou par courriel : 1) la déclaration des...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155746
Communauté de communes de l‘Ile de Ré

Communication, sous forme numérique, des documents projetés lors de la séance du 6 octobre 2015...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...

07/01/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155748
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)

Copie de l'intégralité des courriers que Monsieur X, gérant de la SCI Les Glycines sa...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20155749
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des conclusions prises préalablement à la décision de refus d'autorisation de...

07/01/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20155750
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20155752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, et non simple consultation, des documents suivants : 1) le document d’enrôlement...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Recouvrement
Avis 20155753
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) les actes qui lui ont été délivrés ou à des tiers,...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20155754
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Copie de son entier dossier médical, y compris le courriel rédigé par la directrice en mars...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi Dossier médical personnel
Avis 20155755
Mairie de Jouy-le-Moutier

Copie de tous ses contrats de travail contenus dans son dossier personnel.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155756
Préfecture de la Moselle

Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Expulsion