Recherche - CADA

Avis 20155666
Ministère de la défense

Communication des feuilles de présence au corps de son époux, Monsieur X X, avec lequel elle est...

07/01/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Armée
Avis 20155667
Mairie de Toulon

Communication du compte administratif 2014 de la ville de Toulon, avec ses annexes.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155668
Tribunal d'instance de Sannois

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20155669
Mairie de Mellé

Communication des documents relatifs aux budgets et comptes communaux, des délibérations et des...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155670
Mairie de Quimperlé

Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'extension du réseau d'assainissement...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20155671
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Communication des documents suivants concernant les examens que sa cliente a passés parmi...

07/01/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20155672
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Caractère communicable, notamment sous forme dématérialisée, de la liste des électeurs de...

17/12/2015 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20155673
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Ardennes (DREAL 08)

Copie des documents suivants concernant les nuisances sonores générées par l'usine de la société...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155674
Mairie de Saint-Chamond

Communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155675
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 : 1) le nombre...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20155677
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155678
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité, et sans occultation, de son dossier de donneur de sperme détenu par le...

03/03/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155679
Ministère de la justice

Communication du rapport du tribunal d'instance de Quimper adressé au procureur de la République...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20155680
Centre hospitalier de Muret

Communication, directement à sa cliente, d'une copie de son entier dossier médical comprenant...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20155681
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Discipline
Avis 20155685
Mairie de Houilles

Copie, de préférence en version dématérialisée, des documents suivants relatifs au permis de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155686
Communauté des communes du Serrois

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre la communauté des communes...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20155687
Université de Cergy-Pontoise

Communication du rapport du jury du concours interne d'ingénieur d'études BAP J chargé de...

07/01/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20155688
Conseil départemental de l'Isère

Communication, au format électronique, de l'ensemble des documents, courriers et courriels...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels Centre de loisirs
Avis 20155689
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication des documents suivants : 1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation