Recherche - CADA

Avis 20155643
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20155644
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant la gestion de la fédération des chasseurs des...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20155645
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20155646
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Communication de la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés établie par...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Handicap - invalidité
Avis 20155648
Préfecture de la Somme

Communication des documents suivants concernant le suivi de la décharge de Lihons en Santerre...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155650
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication de la lettre de dénonciation adressée par la voisine de sa cliente en date du 13...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20155651
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155652
Mairie de Lison

Copie de l'intégralité du dossier de projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20155653
Lycée Mahatma Gandhi

Copie de l'intégralité du courriel en date du 22 août 2011 envoyé par le proviseur adjoint du...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155654
Université Pierre et Marie Curie

Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques chimiques et radiologiques
Avis 20155655
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques chimiques et radiologiques
Avis 20155656
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des effectifs des classes dans les écoles, collèges, lycées publics et privés,...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20155657
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20155659
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable, à Madame X, propriétaire d'un débit de boisson, du rapport établi par le...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20155660
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des attestations de ses indemnités journalières perçues entre le 23 mars 1994 et...

07/01/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155661
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155662
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du compte rendu de son admission au service des urgences obstétricales de l'hôpital...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155663
Mairie de Veyre-Monton

Communication des documents suivants concernant la collecte des déchets ménagers sur la commune...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre