Recherche - CADA

Avis 20155577
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite et afin de valider...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155580
EDF

Communication de l'accord-cadre passé avec la société DIRECT ENERGIE, fournisseur alternatif...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20155581
Mairie de Saint-Médard-de-Mussidan

Communication du rapport de mesures acoustiques réalisées à leur domicile par l'Agence régionale...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20155582
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux activités de...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20155583
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication de l'inscription de sa fille, X X à la ludothèque « Bulle d'O » ainsi que les...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Livre
Avis 20155584
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie des documents constituant ses dossiers de demandes de revenu de solidarité active (RSA) et...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20155585
Mairie de Beaumont-du-Lac

Communication des documents suivants relatif à leur concession funéraire : 1) le plan du...

07/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155586
Mairie de Meyreuil

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01306015K0020 délivré le 26 août 2015...

17/12/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des fiches de calcul servant à l'établissement des valeurs cadastrales...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20155588
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et éventuellement faire valoir les...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20155589
Ministère de l'intérieur

Caractère communicable, à des cabinets d’avocats, des plaignants, des exploitants mis en...

17/12/2015 Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155590
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des résultats des élections professionnelles (déjà traités via la base...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Elections professionnelles Syndicats et représentation
Avis 20155591
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence Le Castel Blanc

Copie des tableaux d'avancement et communication du nombre d'agents promouvables et du nombre...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20155592
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Copie, par courriel, copie ou télécopie, de documents relatifs à l'organisation de la...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Sécurité sanitaire
Avis 20155593
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155594
Mairie de Larmor-Plage

Communication du rapport, et de ses conclusions, rendu à la suite des mesures de champ...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20155595
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits au versement d'une pension de...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Conseil 20155597
Préfecture du Rhône

Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...

17/12/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Conseil 20155598
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Caractère communicable à la mère du mineur concerné, de la fiche de suivi établie par les...

17/12/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155599
Mairie des Contamines-Montjoie

Copie des documents comptables 2015, notamment : 1) le compte de gestion ; 2) les différents...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes