CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20155513
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Communication d'une copie du dossier de chacun de ses clients en possession du service des visas...
    17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20155514
    Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
    Communication de l'intégralité de l'étude financière et technique concernant la délégation de...
    17/12/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20155515
    URSSAF d'Ile-de-France
    Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame...
    17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
  • Avis 20155516
    Pôle emploi
    Communication des attestations (« spécial attestation retraite ») des Assedic la concernant pour...
    17/12/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20155517
    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon / unité départementale Gard-Lozère de Mende (DREAL 48)
    Communication des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'extension de la...
    17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
  • Avis 20155518
    Institut Gustave Roussy de Villejuif
    Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
    17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Conseil 20155519
    Préfecture de la Manche
    Caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger présentant le caractère...
    17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Inspection
  • Avis 20155520
    Mairie d'Aulnay-sous-Bois
    Copie de la délibération du conseil municipal portant le transfert des personnels de l'animation...
    17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
  • Avis 20155521
    Conseil régional de Picardie
    Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...
    17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation
  • Avis 20155522
    Mairie de Choisy-le-Roi
    Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...
    17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
  • Avis 20155523
    Centre hospitalier de Saint-Malo
    Consultation sur place des documents suivants la concernant : 1) son dossier administratif ; 2)...
    17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20155524
    Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
    Copie du rapport établi, à la suite du contrôle pédagogique de leur fille X en date du 7 mai...
    17/12/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20155525
    Mairie de Villiers-sur-Marne
    Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...
    17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
  • Avis 20155526
    Mairie de Villemomble
    Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...
    17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
  • Avis 20155527
    Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
    Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de l'ensemble des...
    17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication Commerce de détail
  • Avis 20155528
    Mairie de Rungis
    Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...
    17/12/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale
  • Avis 20155529
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
    17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
  • Avis 20155530
    Mairie de Courbevoie
    Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...
    17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Territoriale
  • Avis 20155531
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    Communication de l'entier dossier administratif sur la base duquel l'OFII a pris à l'encontre de...
    17/12/2015 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions
  • Avis 20155532
    Mairie de Pantin
    Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...
    17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Territoriale
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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