Recherche - CADA

Avis 20155472
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé ou de...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20155473
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de sa notification de retraite.

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Conseil 20155475
Mairie de Brie-Comte-Robert

Caractère communicable, à un administré, des pages du contrat de la délégation des services...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155476
Orange Groupe

Copie des documents suivants dans le cadre de sa demande de transformation de son congé de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20155477
Préfecture de police de Paris

Copie du procès-verbal n° 136106 dressé par le service de la police nationale le mardi 29 octobre 2013.

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20155478
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transport maritime et fluvial
Avis 20155479
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Copie de l'arrêté du préfet de région en date du 27 juillet 2006.

17/12/2015 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

17/12/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155481
Collège Pablo Néruda de Pierrefitte-sur-Seine

Copie du certificat de radiation concernant leur fille X à l'issue de sa déscolarisation datant...

17/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20155482
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des contrats liant l'OFII au Docteur X et au Docteur X, médecins de...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents fondant : 1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155484
Mairie de Paris

Copie du dossier du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de 1996.

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155485
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les pages 7 à 28 du procès-verbal de la commission...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20155486
Mairie de La Petite-Pierre

Caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire d'un terrain compris...

17/12/2015 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Gestion domaniale
Conseil 20155487
Mairie de Tourette-du-Château

Modalités de mise à disposition des documents demandés par l’association « Tourette Avenir »,...

17/12/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Demandes abusives
Conseil 20155488
Mairie d'Amilly

Caractère communicable des documents suivants à des administrés qu'une procédure judiciaire...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Administrative Judiciaire
Avis 20155489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155490
Météo France

Communication d'une copie des deux comptes rendus d'expertise médicale la concernant établis par...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20155491
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Communication du compte rendu rédigé à l'encontre de l'intéressée par Monsieur X, principal du...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public