Recherche - CADA

Avis 20155446
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des fiches d'appréciation du jury lors de sa participation aux épreuves orales de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20155447
RATP

Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...

17/12/2015 Incompétence/CNIL Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel CNIL
Avis 20155448
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement La Solane (SIAEPA 66)

Copie des documents suivants : 1) les factures relatives aux cinq interventions pour des...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20155449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les documents qui fondent la mention dès mai 1926 que...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155450
Mairie de Saint-Lunaire

Copie des documents suivants relatifs au coût global supporté par la commune de Saint-Lunaire,...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155451
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

Copie des documents par lesquels Maître X a justifié auprès du bâtonnier des diligences...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20155452
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Consultation des documents suivants se rapportant à l'élection municipale de...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20155454
La Poste

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155460
Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Communication de son dossier de scolarité d'inspecteur élève du travail, pour la période du 2...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20155461
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

Copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président...

17/12/2015 Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20155462
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle)

Communication, en sa qualité de conseiller départemental des Hautes-Pyrénées, de l'acte...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20155463
Centre médico-psychologique (CMP) de Cluses

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155464
Université François Rabelais de Tours

Copie des convocations des membres de la commission d'instruction de la section disciplinaire...

17/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Discipline
Avis 20155466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents dans le cadre d'une procédure de rectification en date du 13 octobre 2014...

17/12/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20155467
Direction générale des patrimoines

Communication, de préférence par voie électronique, des documents produits par le SIAF à...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20155468
Ministère de la justice

Communication des documents suivants détenus par le directeur interrégional des services...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155469
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie du recueil d'information préoccupante relatif à ses deux enfants X et X.

17/12/2015 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155470
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication du bulletin de situation hospitalier de Monsieur X relatif à son hospitalisation...

17/12/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20155471
Mairie de Martigues

Copie intégrale de son dossier administratif.

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale