-
Avis 20155492
Mairie d'Orly
Communication d'une copie de la publication sur les panneaux d'affichage communaux de la...
-
Avis 20155493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique d'une copie du titre n° 023 075 033 461787 2013 0002233...
-
Avis 20155494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition de taxe foncière...
-
Avis 20155495
Préfecture de Paris
Communication des éléments ayant permis au préfet d'affirmer que le demandeur a « occupé sans...
-
Avis 20155497
Société d'économie mixte ADOMA
Copie, par courrier électronique, des pièces suivantes concernant les lots n° 1 et 2 du marché...
-
Avis 20155498
Mairie du Barcarès
Copie, sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20155499
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage bovin et caprin du GAEC de...
-
Avis 20155500
Mairie de Cattenom
Communication du CERFA 13408*02 et ses annexes complètes AT1 et AT3 concernant la réglementation...
-
Conseil 20155501
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)
Caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du...
-
Conseil 20155502
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Caractère communicable du rapport du centre de ressources régional sur les auteurs de violences...
-
Avis 20155503
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication des documents suivants relatifs à la scolarité de ses enfants, X, pour l'année...
-
Avis 20155504
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée
Communication de la liste des agents promouvables de l'Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée.
-
Avis 20155505
Régie des transports de Marseille (RTM)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les éléments justifiant le fait...
-
Avis 20155506
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes suivants :
1) volume 846 n° 39 du 27 janvier 1938 ;
2) volume 848 n° 1 du 31...
-
Avis 20155507
Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont...
-
Avis 20155508
Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)
Copie de la convention (ou de l'engagement loyer intermédiaire) concernant leur logement, signée...
-
Avis 20155509
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie (DIRECCTE 14)
Communication du rapport d'enquête effectuée par la direction du travail le 5 août 2015.
-
Conseil 20155510
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Caractère communicable des dossiers médicaux aux demandeurs suivants :
1) à l'avocat du...
-
Avis 20155511
Mairie de Courmelles
Copie, par courriel, de documents relatifs à la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015...
-
Avis 20155512
Association dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste du personnel de l’Association...