Recherche - CADA

Avis 20155533
Hôpital de l'Institut Curie

Communication des éléments suivants relatifs à son traitement par radiothérapie et par...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155534
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication des deux télécopies envoyées les 27 mars et 20 mai 2014, par son médecin...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155535
Centre hospitalier de Fontainebleau

Communication, par envoi postal à son domicile, et afin de connaître les causes de la mort, sur...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155536
Mairie de la Cresse

Copie de la délibération du conseil municipal concernant la décision de réaliser les travaux de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155537
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication des relevés de versements depuis 2013 relatifs aux prestations concernant sa fille...

17/12/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20155538
Association foncière de remembrement d'Asnans

Caractère communicable des pièces suivantes : 1) le rôle des taxes de remembrement dans son...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20155539
Service départemental d'incendie et de secours du Cantal (SDIS 15)

Sous quelle forme doit être faite l'occultation, sur le bulletin de salaire d'un fonctionnaire,...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20155540
Mairie de Tourtouse

Caractère communicable à un administré des documents suivants, relatifs au décès de ses parents...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155541
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...

17/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20155542
Centre hospitalier d'Arras

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location...

17/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155543
Mairie de Vitteaux

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 12 juin 1923.

17/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20155544
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du 28 mai 2015 de la Commission...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20155545
Mairie de Grenoble

Communication, en ses qualités de conseiller municipal et de conseiller communautaire de...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155546
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20155547
Conseil régional de Lorraine

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité de l'offre de prix détaillée de la société...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155548
Mairie de Maubeuge

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'arrêté de nomination du directeur...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155549
Ministère de la justice

Communication de l'article de la loi ou la circulaire relative aux cessions de biens personnels...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155550
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant les trois dernières années : 1) l'ensemble des...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155552
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Communication d'une copie du procès-verbal précisant la consistance et la situation juridique...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155553
Mairie de Chambéry

Copie de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé une consultation à la direction...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication