Recherche - CADA

Avis 20155601
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de ses décomptes de remboursement du 29 août et du 22 novembre 2013.

17/12/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155602
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

Communication du rapport établi par des agents municipaux à la suite d'attouchements dont a été...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20155603
Mairie du Puy-en-Velay

Copie de documents relatifs aux dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme délivrées à...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155604
Préfecture du Calvados

Communication du rapport d'enquête effectuée par la direction du travail le 5 août 2015.

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155605
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des attestations de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie la...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20155606
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant la convention...

07/01/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20155607
Mairie de Blanquefort

Caractère communicable, à la société CLAIRSIENNE, de la note d'analyse des offres concernant la...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20155608
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20155609
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155610
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit,...

17/12/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...

17/12/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155612
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155613
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du président du conseil départemental portant...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Organisation des services
Avis 20155615
Mairie de Saint-Florent

Communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155616
Mairie de Ville-la-Grand

Copie des documents relatifs à un projet de reconstruction d'un centre commercial E. Leclerc...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155617
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)

Communication des bilans psychologiques de leurs fils X, né le 21 novembre 2006, élève de CM1 et...

17/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20155618
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Copie du plan sur lequel figure le regard du tout-à-l'égout concernant son habitation et celui...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20155619
Mairie de Tourrettes-sur-Loup

Copie de l'ensemble du dossier relatif à la modification n° 3 du plan d'occupation des sols de...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155620
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) : 1) le...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155621
Mairie de Cabriès

Copie des documents suivants : 1) le rapport de présentation du plan d'occupation des sols...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU