Recherche - CADA

Avis 20155622
Mairie de Nanteuil-le-Haudouin

Copie de documents relatifs à l'autorisation d'urbanisme accordée à Monsieur X pour la...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant son hospitalisation du 14 décembre...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155624
Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Montigny-sur-Aube (SIVOM 21)

Copie de documents relatifs aux travaux de voirie réalisés sur la Grande Rue de Brion-sur-Ource...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20155625
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20155626
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents suivants : 1) les plans du réseau public d'électricité de la zone d'activité...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20155627
Mairie de Beaucaire

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté municipal n° 15-322 en date du 19 août...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20155628
Mairie d'Amiens

Communication de la méthodologie et des résultats de l'étude menée sur la notoriété du maire, de...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155629
Mairie de Quiévrechain

Copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, des documents suivants : 1)...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155630
Ecole primaire publique Les Blaquières

Communication des documents suivants : 1) le certificat de radiation (EXEAT) de son fils X pour...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie, et envoi, des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération Représentation Territoriale
Avis 20155633
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants relatifs à l’Association de solidarité pour les Français en...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20155634
Ministère de l'intérieur

Communication de la note DCSP/SDRHL/DGAP/CEA/N° 10729 en date du 3 décembre 2014 émanant du...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20155635
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Communication de l’ensemble des documents le concernant, détenus au format papier ou numérique...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20155636
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des documents suivants portant sur la fourniture et l'installation d'un préau modulaire à...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155637
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication des conventions de financement, subvention et/ou marché public le cas échéant,...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155638
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)

Copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Sécurité sanitaire
Avis 20155639
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE)

Communication, si possible par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) les rapports...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155640
Conseil départemental de la Sarthe

Communication des « documents de dénonciation » ayant entrainé la suspension de son d'agrément...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20155641
Syndicat intercommunal de gestion (SIGEP) de la piscine de Guer

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Effectif
Avis 20155642
Mairie de Bruyères-le-Châtel

Communication de la liste des terrains constructibles dressée par le conseil municipal ou par le...

07/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières