Recherche - CADA

Avis 20155381
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le centre hospitalier Lariboisière.

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155382
Conseil départemental du Nord

Copie de l'audit portant sur la situation du service départemental d’incendie et de secours...

03/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Moyens et fonctionnement
Conseil 20155383
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna

Caractère communicable, à des représentants du personnel, des documents professionnels laissant...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20155384
Mairie d'Arfons

Copie des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur une...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Conseil 20155385
Conseil départemental des Hautes-Alpes

Caractère communicable aux personnes qui font précisément l'objet de signalements, pour elles ou...

04/02/2016 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20155386
Communauté de communes du Pays de Fillière

Caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut être extraite du rôle...

03/12/2015 Défavorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Avis 20155387
Office national des forêts (ONF)

Communication, sous format électronique, de l'ensemble des documents, courriers et courriels...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Centre de loisirs
Avis 20155388
Mairie du Sauze-du-Lac

Copie des demandes de subventions 2014 et 2015 concernant l'Association communale de chasse...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Conseil 20155389
Mairie de Séné

Caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155390
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Discipline
Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20155392
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20155393
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2016, des pièces...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20155394
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20155395
Préfecture de la Loire-Atlantique

Caractère communicable, à une association, des avis techniques émis les 26 mai et 2 juin 2015...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20155396
Centre hospitalier d'Albi

Copie des documents suivants concernant la vente de la ferme de la Renaudié : 1) la lettre...

17/12/2015 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155397
Mairie de Dunkerque

Copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X dont le corps a été retrouvé le 4 décembre 1929...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20155402
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20155403
Agence nationale de l'habitat des Bouches-du-Rhône (ANAH 13)

Copie de documents relatifs à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat Marseille...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20155404
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

Copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 14 février 2014 informant le co-gérant...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation