CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20155358
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
    03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20155359
    Mairie d'Ambérieu-en-Bugey
    Copie des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; 2) le...
    03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20155360
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon...
    03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20155361
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
    03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20155362
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
    03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20155363
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
    03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20155364
    SNCF
    Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fabrication, la...
    03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20155365
    Ministère de la justice
    Copie de la décision ayant prononcé au mois d'août 2015 le déclassement d'emploi de son client,...
    03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20155366
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
    03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20155367
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
    03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20155368
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication de sa fiche de demande de mutation du 6 octobre 2015 comportant l'avis et la...
    03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20155369
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
    03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20155370
    Mairie d'Orchies
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...
    17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20155372
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
    03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20155373
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
    03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20155374
    Mairie de Plonéour-Lanvern
    Copie d'éléments dans le cadre de l'établissement d'un document d'arpentage concernant une...
    17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
  • Avis 20155375
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
    03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20155377
    Association hospitalière de Franche-Comté
    Copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son...
    03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
  • Avis 20155378
    Hôpital Goüin
    Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
    03/12/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20155379
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Communication de l'entier dossier relatif à sa demande de certification de la nationalité...
    03/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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