Recherche - CADA

Avis 20155405
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie de l'intégralité de son dossier médical établi à l'occasion de son accouchement le 8 février 1982.

03/12/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155407
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20155408
Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD)

Caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant les 13 lots...

17/12/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155409
Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (SIAERBB)

Consultation des registres de délibérations du syndicat depuis sa création.

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155411
Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

Communication des documents suivants : 1) l'annonce légale du France-Antilles daté du 21...

17/12/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie
Avis 20155412
Préfecture de police de Paris

Copie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Avis 20155413
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants relatifs au PLU de Savigny-sur-Orge : 1) le projet de...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155414
Mairie de Strasbourg

Communication de la surface des constructions utilisée par les services de la ville dans le...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155415
Ministère de la justice

Communication des pièces établies à l'occasion de son agression par un détenu le 18 septembre...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Lieux de détention
Avis 20155416
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20155417
Mairie de Haute-Goulaine

Caractère communicable, au format PDF, Word ou Excel, de documents relatifs aux travaux...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20155418
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel ou à défaut sur support numérique (cédérom ou...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20155419
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant le marché public...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155420
SAUR (64)

Communication des documents suivants : 1) les attestations d'assurance en cours de validité...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20155421
Conseil départemental de l'Hérault

Communication d'une copie de la délibération du conseil départemental portant attribution d'une...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20155422
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de tous les titres de séjour délivrés à sa cliente depuis 2009.

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20155423
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre...

17/12/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20155424
Association communale de chasse agréée de Taninges

Copie des documents suivants : 1) les délibérations et les décisions prises par l'association...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20155425
Hôpital Maison Blanche

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit