Recherche - CADA

Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Conseil 20155712
Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)

Caractère communicable au locataire, des attestations de loyer remplies par le propriétaire...

07/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Conseil 20155713
Mairie de Cestas

Caractère communicable, aux auteurs d'un recours gracieux à l'encontre du permis de construire...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155714
Mairie d'Estouteville-Écalles

Copie de documents annexés au rapport établi par le bureau d'études INGETEC dans le cadre d'une...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Installations classées
Avis 20155715
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents (notamment...

07/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20155716
Ministère de la défense

Communication, à son client, de la lettre lui faisant part d'un trop versé de solde d'un montant...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155718
Presses universitaires de Bordeaux

Communication des rapports préalables à la décision du comité éditorial en date du 26 novembre...

07/01/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Livre
Avis 20155719
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris

Communication des fiches de paie de gardiennage du 39-41 rue X de Serres à Paris 15e, après...

07/01/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155720
Centre Médico-Psychologique Infantile (C.M.P.I)

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses enfants.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155722
Mairie de Saint-Raphaël

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire numéro PC 083 118 11 CO140 du 25...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Budgets et comptes
Avis 20155723
Mairie d'Outarville

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat signé...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20155724
Mairie de Soissons

Copie de documents relatifs à la décision de refus de permis de construire délivrée le 1er...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155726
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie de la lettre de la Commission européenne reçue par le ministère de l'agriculture en 2015,...

07/01/2016 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation
Avis 20155728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155730
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc (SIAEBL)

Communication d'une copie des rapports annuels d'activité 2013 et 2014 remis par le délégataire...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20155732
Mairie de Rennes

Communication des documents suivants : 1) les dossiers adressés à la Commission nationale de...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Vie Locale CNIL
Avis 20155733
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) la version complète de la décision en date du 15 juillet 2015...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20155735
Mairie de Cavaillon

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public