Recherche - CADA

Avis 20155757
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20155758
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les comptes rendus...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20155759
Communauté d'agglomération Loire-Forez

Caractère communicable, à Maître X, du compte rendu de visite technique établi par la société...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20155760
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie du dossier administratif et médical de sa cliente.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20155761
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, et sur le fondement de l'article L1110-4...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155762
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants concernant le lot n° 6 de l'accord-cadre multi-attributaire...

07/01/2016 Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20155763
Mairie de Brézins

Consultation et copie de documents relatifs au bâtiment anciennement « église du bas » : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine
Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155766
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier des enfants X détenu par la direction de...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155767
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Copie des courriers échangés avec le Conseil de l'ordre des médecins la concernant.

07/01/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20155768
Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM)

Communication, au format papier ou numérique, de la version intégrale de l'étude intitulée « Qui...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155769
Mairie d'Allauch

Copie de documents relatifs aux travaux réalisés sur le terrain de leur voisin, Monsieur X,...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155770
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de la décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155771
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)

Copie du rapport de conciliation rédigé en 2011 par Monsieur X dans l'affaire X contre X.

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20155772
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de sa fiche individuelle de notation définitive de 2014.

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20155773
Association syndicale du canal de Manosque

Communication des éléments suivants relatifs à l’assujettissement au droit d'eau des anciens...

07/01/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20155774
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif n° X de sa cliente, Madame...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155775
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande

Copie des documents suivants : 1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation