Avis 20155775 Séance du 07/01/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de Saint-Germain-en-Laye (SIDRU) indiquant les liquidités disponibles au 31 décembre 2013 et 2014, détenu par le trésorier public de Saint-Germain-en-Laye. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que, par courrier du 9 décembre 2015, il avait adressé au demandeur les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.