Recherche - CADA

Avis 20155823
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes les Résidences du Val d'Oudon

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur une mission de...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155824
Mairie de Fréhel

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155825
Hospices civils de Lyon

Communication de la décision d'affection de sa cliente au secteur « neuro poste "auto laveuse" »...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Conseil 20155826
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Caractère communicable et modalités de communication de l'entier dossier par lequel le maire de...

21/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20155827
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication intégrale, et non partielle, d'une copie de l'acte de candidature de Madame X...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20155828
Communauté d'agglomération de Niort

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155829
Mairie de Saint-Rabier

Photocopie du registre des délibérations du conseil municipal, pour la période du 15 avril 2014...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155830
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, par courrier électronique, de tous les documents administratifs le concernant...

03/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20155831
Mairie de Tudelle

Copie de la procédure de consultation menée par le conseil municipal ayant conduit à...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente : 1)...

07/01/2016 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Discipline
Avis 20155833
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Communication du détail des indemnités versées aux représentants de l'ordre en 2011.

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Rémunération
Avis 20155834
Mairie de Coulonges-sur-l'Autize

Communication de l'offre de prix (devis) de la société attributaire concernant le lot n° 11...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155835
Mairie de Sainte-Suzanne

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social validé par les instances...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher

Copie des documents suivants : 1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155837
Conseil départemental de l'Ardèche

Copie de documents relatifs à la réalisation de la déviation du Teil (RD 86), notamment les...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Infrastructures routières
Avis 20155840
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005...

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs Gestion domaniale Marché public
Avis 20155841
Préfecture de l'Eure

Communication du dossier concernant les investigations menées par l'agence régionale de santé,...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155842
Mairie de Murviel-lès-Montpellier

Copie de l'intégralité des dossiers de permis de construire de Monsieur et Madame X (lot n° 1)...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155843
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Administrative
Conseil 20155844
Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire (DRAC 44)

Caractère communicable, à une personne privée, de l'arrêté préfectoral n° 2010/DRAC/341/368...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention