Recherche - CADA

Avis 20155889
Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe

Copie du document présentant la situation budgétaire de la commune.

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155890
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client : 1) les...

21/01/2016 Incompétence/CNIL Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Sécurité sociale
Avis 20155892
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de l'intégralité de la convention de partenariat signée le 3 mai 2014 au stade de France...

21/01/2016 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20155893
Orange Groupe

Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail Inspection
Avis 20155894
Mairie de Beynost

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à la SA HLM LOGIDIA le 9 juin...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155895
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan (SAFER 72)

Communication de l'intégralité du dossier relatif à la préemption et à la rétrocession de la...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20155896
Office public de l'habitat de Mâcon

Communication des documents suivants : 1) la liste des critères pris en compte par la...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20155897
EDF

Communication de préférence par courrier électronique des documents suivants relatifs à la...

21/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20155898
Université de Nîmes

Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement des professeurs des...

18/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20155899
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Communication des conclusions de l'audit mené par le Contrôle général économique et financier au...

21/01/2016 Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle
Avis 20155900
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité du dossier d'informations préoccupantes relatif à ses trois...

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155901
EDF

Communication des éléments suivants relatifs aux piscines de stockage des combustibles de toutes...

21/01/2016 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20155902
Centre hospitalier d'Avranches-Granville

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155903
Conseil départemental de la Sarthe

Copie de l'information préoccupante reçue par téléphone concernant son fils, X, né le 21 mars 2007.

04/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155905
Ordre des avocats au barreau de Marseille

Communication des documents suivants : 1) les statuts du barreau de Marseille ou tout autre...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20155906
Logirem

Copie de documents relatifs aux charges générales 2013 et 2014 de la résidence Les Vergers -...

21/01/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20155907
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL 35)

Communication des documents suivants : 1) les dossiers de demande de travaux déposés auprès...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155908
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des décomptes de remboursement au titre de l'assurance maladie la concernant,...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155909
Conseil départemental des Vosges

Communication des pièces suivantes relatives à la gestion de l'EHPAD de Mandres-sur-Vair : 1)...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Gestion des établissements de santé
Avis 20155910
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg

Copie intégrale, y compris les clichés radiographiques, de son dossier médical, constitué sous...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel