Recherche - CADA

Avis 20155778
Centre Audiovisuel d'Études Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ)

Communication de tout document au format papier ou numérique permettant de prendre connaissance...

07/01/2016 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20155780
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) la liste des établissements recevant du public (ERP)...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20155781
Ministère de la défense

Copie du procès-verbal d'assassinat établi le 6 octobre 1957 par le poste permanent de...

07/01/2016 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155783
Mairie de Draveil

Copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant pour...

07/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155784
Mairie de Fontvieille

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux émargés des réunions du conseil municipal...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier de ses clients ainsi que le rapport de vérification de...

07/01/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20155786
Mairie d'Ouveillan

Copie de la décision de refus du président du conseil départemental de l'Aude concernant...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20155787
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)

Caractère communicable, à un patient, du courrier du médecin généraliste sollicitant sa prise en...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'héritier, des informations contenues dans le fichier national des...

07/01/2016 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155789
Mairie de Villecresnes

Consultation du registre des arrêtés du personnel du CCAS du 1er avril au 31 décembre 2014.

07/01/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20155791
Mairie de Sarrola-Carcopino

Communication de l'arrêté du permis de construire n° 2A27112PCM018-M1 délivré à la SARL PRIMO,...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155792
Ministère de la justice

Consultation de son entier dossier administratif d'adjointe administrative constitué avant son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155794
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155795
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des attestations de ses indemnités journalières perçues entre le 23 mars 1994 et...

07/01/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155796
Communauté d'agglomération de l'Artois

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155797
Mairie de Beuil

Copie de la convention amiable relative aux canalisations d'adduction d'eau potable souterraines...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...

07/01/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption Cadastre
Avis 20155799
Mairie de Galeria

Copie de la déclaration d'ouverture d'un commerce de restauration rapide dénommé « Le Concept »...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Commerce de détail
Conseil 20155800
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion (DJSCS 974)

Caractère communicable du rapport résultant de la mission d'enquête administrative ayant eu lieu...

07/01/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs/Sport Contrôle