Avis 20155720 Séance du 07/01/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le responsable du centre médico-psychologique infantile de Digne-les-Bains à sa demande de communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses enfants. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le responsable du centre médico-psychologique infantile a informé la commission qu'il avait transmis, par courrier du 15 décembre 2015, l'ensemble des pièces demandées. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.