Avis 20155748 Séance du 07/01/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne à sa demande de copie de l'intégralité des courriers que Monsieur X, gérant de la SCI Les Glycines, son bailleur, a adressés à la CAF de la Dordogne depuis le 1er février 2009, dans le cadre de son dossier d'aide au logement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur le 23 décembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.