21/06/2007 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents

05/07/2007 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Demandes abusives

26/07/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale

13/09/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale

20/09/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Permis de construire Cadastre

11/10/2007 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès

08/11/2007 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Carrière

06/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Rémunération

20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire

07/02/2008 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Indicateurs économiques

07/02/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale

07/02/2008 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public POS-PLU

06/03/2008 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Culture Vie Publique/Vie Locale Livre

03/04/2008 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale

06/05/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale

05/06/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale

03/07/2008 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale

03/07/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale

31/07/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques

11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles