21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Marché public

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

14/03/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Gestion domaniale Réglementation

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale POS-PLU

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Subvention

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale

14/03/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Marché public Subvention

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Liste électorale Budgets et comptes