21/11/2013 Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale

07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale

07/02/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs Liste électorale Support de communication

04/07/2013 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Représentation Budgets et comptes Communication

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale

20/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Subvention Activités sportives Contrôle

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale

20/06/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Syndicats et représentation

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Publicité Infractions

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Publicité Infractions

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale