14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale

04/07/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats

14/03/2013 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Évaluation

04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Marché public Eau

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

04/07/2013 Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale

28/03/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Organisation des services

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

08/03/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Délégation de service public Patrimoine

22/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale

05/04/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques

19/04/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale

19/04/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale

24/05/2007 Irrecevable/Hors champ Incompétence Vie Publique/Vie Locale

24/05/2007 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique/Vie Locale