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Vie Publique/Vie Locale

Avis 20134108
Mairie de Moëlan-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) relatifs au statut d'un chemin cadastré YB 100 : a)...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil depuis la création de...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134269
Mairie de Millemont

Copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal depuis 2008.

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134275
Mairie de Neuilly-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) la décision du maire ou la délibération du conseil...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134281
Communauté de communes de l'Aire Cantilienne

Copie des comptes rendus des séances du conseil communautaire, pour les années 2006 et 2007.

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134297
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) toutes les modifications des...

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134303
Mairie d'Hauteluce

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 4 décembre 2012 interdisant la...

06/06/2013 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134365
Mairie de Villars

Copie de l'arrêté municipal décidant de la fermeture du chemin de la Niarée.

07/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières
Avis 20134409
Conseil général de la Nièvre

Copie de l'intégralité de la convention d'occupation temporaire du domaine public aux fins...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20134417
Mairie de la Rochette

Copie des factures des prestataires suivants, relatives au numéro spécial de la publication...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134436
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les devis et bons de commande établis du 1er septembre 2011...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20134440
Mairie d'Aubrives

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les arrêtés pris par le centre...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134450
Mairie de Châteaurenard

Communication, sur support informatique, de la liste électorale de la commune et des tableaux...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134454
Mairie Les Avanchers-Valmorel

Copie des délibérations du conseil municipal relatives aux conditions d'accès et aux tarifs des...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134464
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par envoi électronique, du procès-verbal de la réunion du conseil d'agglomération...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134467
Mairie de Clermont

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de paie de Madame XXX XXX, secrétaire de...

21/11/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Rémunération Gestion domaniale
Avis 20134491
Communauté d'agglomération Est Ensemble

Communication, à un conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la liste de toutes...

21/11/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134535
Mairie de Verberie

Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134540
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants, relatifs aux travaux réalisés...

16/01/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134552
Communauté de Communes Margeride Est

Copie des délibérations prises par le conseil communautaire, entre le 1er janvier et le 15...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale