14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Horaires de consultation

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Ayant droit

23/05/2013 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Rémunération

23/05/2013 Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement

23/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Institution scolaire Subvention

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes Horaires de consultation Tarification des documents

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Liste électorale

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale

12/09/2013 Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire