26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale Politique et mesures de sécurité

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Infractions Budgets et comptes

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Infractions

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Commerce de détail

24/10/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Organisation des services

10/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Organisation des services

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale

24/10/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale

24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Forêts et parcs naturels

06/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services Politique et réglementation

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrôle