Avis 20133401 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 21 août 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Cholet à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 20 janvier 2013 par lequel des représentants des gens du voyage auraient informé le maire de Cholet de leur souhait de planifier et d'organiser un rassemblement dans cette ville ; 2) le courriel en date du 23 mai 2013 par lequel la préfecture aurait demandé au maire de Cholet d'aménager une aire d'accueil des gens du voyage ; 3) les fichiers audio des séances du conseil municipal des mois de mai et juin 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cholet a informé la commission, d'une part, que les documents visés aux points 1) et 2) ont été communiqués à Monsieur XXX par courrier du 16 septembre 2013, d'autre part, que les fichiers audio des séances du conseil municipal des mois de mai et juin 2013 ont été détruits. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.