Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale

Avis 20124997
Mairie d'Aigues-Mortes

Communication d'une copie, de préférence au format MP3, de l'enregistrement audio de la séance...

24/01/2013 Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125027
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication des documents joints à la lettre de l'association Les amis de la Terre, adressée...

24/01/2013 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125035
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif au POS de la commune ; 2)...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20125091
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication d'une copie des autorisations suivantes, accordées en 2007 à un tiers par la...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125094
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie des procès-verbaux des réunions du syndicat mixte du 92 pour la rénovation urbaine des...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125101
Mairie de la Grande Motte

Communication des documents suivants : 1) les marchés en cours d'exécution passés entre la...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Effectif Indicateurs économiques Marché public Moyens et fonctionnement
Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès

Communication des documents suivants : 1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie : a)...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Carrière Effectif Permis de construire Tarification des documents
Avis 20130001
Communauté d'agglomération du pays Voironnais

Communication des documents suivants, relatifs à la communauté d'agglomération du pays...

24/01/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Cour des comptes et CRC
Avis 20130010
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication des documents suivants, relatifs à des affaires opposant le demandeur à la...

20/06/2013 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats Budgets et comptes
Avis 20130013
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie de la lettre que le maire a adressée au procureur de la République de Gap, concernant le...

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes
Avis 20130072
Mairie du Beausset

Copie, sur support numérique, des listes électorales de la commune.

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20130076
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie de la lettre que le maire a adressée au procureur de la République de Gap, concernant le...

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130079
Mairie d'Espalion

Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'arrêté municipal mandatant un...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Avocats Marché public
Avis 20130080
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie d'une lettre adressée, le 5 décembre 2001, par le maire à l'association Les Amis de la...

24/01/2013 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130084
Mairie de Ressons-le-Long

Communication, de préférence par courriel ou à défaut mise à disposition d'une copie, de la...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130103
Mairie de Villardonnel

Communication des documents suivants : 1) les délibérations par lesquelles les autres...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130107
ASA du Canal d'Ille

Communication des documents suivants, relatifs à l'association syndicale autorisée du Canal...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130134
Mairie de Sainte-Maxime

Communication de l'enregistrement public audio de la séance du conseil municipal du 4 octobre 2012.

24/01/2013 Favorable Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale